Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif
La Croix-Rouge canadienne s’engage à venir en aide aux personnes et aux communautés touchées par les feux de forêt de 2024 en Alberta. Nous savons par expérience que le soutien apporté aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif (OSBL) est essentiel au rétablissement des personnes et des communautés éprouvées par une catastrophe.
Ainsi la Croix-Rouge, grâce à la générosité des donatrices et des donateurs ainsi qu’au programme de jumelage de dons du gouvernement de l’Alberta au profit du Fonds de secours : Feux de forêt de 2024 en Alberta, offre une aide financière aux petites entreprises et aux OSBL admissibles dont les activités ont été perturbées par les feux de forêt de 2024 en Alberta en raison de l’évacuation des communautés et de la fermeture de l’autoroute 16. Une aide pourrait aussi s’offrir aux petites entreprises et aux OSBL situés à l’extérieur de ces zones. Par conséquent, ceux-ci sont également encouragés à présenter une demande. Bien que le programme accorde la priorité aux entreprises et organismes touchés qui sont situés dans le parc national de Jasper, nous reconnaissons que de nombreuses petites entreprises des régions avoisinantes ont offert leur soutien aux personnes évacuées. Nous vous encourageons à présenter une demande si vous pensez satisfaire aux critères d’admissibilité du programme.
Les petites entreprises et les OSBL touchés par les feux de forêt de 2024 en Alberta qui sont susceptibles de recevoir de l’aide financière dans le cadre du programme doivent satisfaire aux exigences décrites ci-après :
Les demandes au Programme de soutien aux petites entreprises et aux OSBL seront acceptées du 17 septembre au 13 décembre 2024.
Pour être admissibles à ce programme, les petites entreprises doivent :
La mission de la Croix-Rouge canadienne est d’aider les gens dans le besoin. Nous nous efforçons toujours d’améliorer nos systèmes, processus et programmes pour mieux vous soutenir. C’est pourquoi nous vous invitons à donner votre avis sur votre expérience avec la Croix-Rouge. Envoyez-nous vos commentaires et questions à l’adresse [email protected].
Veuillez préciser votre nom et prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone et donner le plus de détails possible afin que nous puissions répondre à votre courriel. Ces renseignements nous aideront à mieux vous répondre.
Vos commentaires sont importants pour nous. Nous recevons un volume élevé de courriels, mais nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais. Les journalistes et les représentantes et représentants des médias peuvent consulter la liste de personnes-ressources pour les médias.
Ainsi la Croix-Rouge, grâce à la générosité des donatrices et des donateurs ainsi qu’au programme de jumelage de dons du gouvernement de l’Alberta au profit du Fonds de secours : Feux de forêt de 2024 en Alberta, offre une aide financière aux petites entreprises et aux OSBL admissibles dont les activités ont été perturbées par les feux de forêt de 2024 en Alberta en raison de l’évacuation des communautés et de la fermeture de l’autoroute 16. Une aide pourrait aussi s’offrir aux petites entreprises et aux OSBL situés à l’extérieur de ces zones. Par conséquent, ceux-ci sont également encouragés à présenter une demande. Bien que le programme accorde la priorité aux entreprises et organismes touchés qui sont situés dans le parc national de Jasper, nous reconnaissons que de nombreuses petites entreprises des régions avoisinantes ont offert leur soutien aux personnes évacuées. Nous vous encourageons à présenter une demande si vous pensez satisfaire aux critères d’admissibilité du programme.
Fonds disponibles
Les petites entreprises et les OSBL touchés par les feux de forêt de 2024 en Alberta qui sont susceptibles de recevoir de l’aide financière dans le cadre du programme doivent satisfaire aux exigences décrites ci-après :
- Entreprise ou organisme sans but lucratif situé dans le parc national de Jasper, y compris la ville de Jasper, ou le long des tronçons de l’autoroute 16 qui ont été complètement fermés en raison des feux de forêt. Les organisations qui satisfont à ce critère sont admissibles à une aide financière de 2 000 $.
- Entreprise ou organisme sans but lucratif situé à Hinton ou dans les collectivités le long de tronçons de l’autoroute 16 qui mènent à la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, y compris Valemount (en Colombie-Britannique), et qui a pu poursuivre ses activités malgré les dommages subis en raison des feux de forêt. Les organisations qui satisfont à ce critère sont admissibles à une aide financière de 1 000 $.
- les pertes non assurées liées aux évacuations et à la fermeture de l’autoroute;
- les franchises d’assurance;
- les frais nécessaires au redémarrage des activités;
- les frais d’entreposage et de déménagement des inventaires;
- les frais de nettoyage et autres dépenses urgentes.
Période de soumission des demandes
Les demandes au Programme de soutien aux petites entreprises et aux OSBL seront acceptées du 17 septembre au 13 décembre 2024.
Exigences minimales d’admissibilité au programme
Pour être admissibles à ce programme, les petites entreprises doivent :
- Employer 50 personnes ou moins.
- Constituer la principale source de revenus ou le principal moyen de subsistance de leur propriétaire.
- Avoir un bénéfice net de moins de 350 000 $.
- Avoir commencé leurs activités au plus tard le 22 juillet 2024.
- Être dans un état de vulnérabilité financière en raison des feux de forêt de 2024 en Alberta.
- Pour les demandes provenant de l’extérieur de Jasper et des zones touchées par la fermeture de l’autoroute, l’évaluation de l’état de vulnérabilité financière se fera sur la base des renseignements fournis dans le cadre du processus de demande. La demande comprend des questions relatives aux revenus, à la capacité d’offrir des services pendant l’évacuation et au soutien offert aux personnes évacuées.
- Avoir repris leurs activités ou avoir l’intention de le faire.
- Disposer de toutes les licences commerciales requises valides depuis le 22 juillet 2024 ou avant cette date.
- Critère pour les OSBL : Être inscrits en bonne et due forme auprès d’un registre provincial ou de l’Agence du revenu du Canada (pour les organismes de bienfaisance enregistrés) depuis (au plus tard) le 22 juillet 2024.
Comment présenter une demande?
Pour présenter une demande au programme, suivez les étapes suivantes :- Cliquez sur le bouton Présenter une demande ci-dessous.
- Créez votre compte sur la plateforme SM Apply.
Soutien aux demandes
Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire pour créer un compte ou utiliser l’application, veuillez communiquer avec nous en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected] ou en composant le 1-833-966-4225 du lundi au vendredi, entre 9 h et 18 h 30 (heure des Rocheuses). Nous prendrons vos coordonnées en note afin qu’un représentant ou une représentante du Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif vous rappelle pour vous aider à présenter votre demande.
Ressources pour les entreprises ou organismes qui souhaitent soumettre une demande :
- Guide de demande (en anglais seulement)
Votre opinion nous intéresse!
La mission de la Croix-Rouge canadienne est d’aider les gens dans le besoin. Nous nous efforçons toujours d’améliorer nos systèmes, processus et programmes pour mieux vous soutenir. C’est pourquoi nous vous invitons à donner votre avis sur votre expérience avec la Croix-Rouge. Envoyez-nous vos commentaires et questions à l’adresse [email protected].Veuillez préciser votre nom et prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone et donner le plus de détails possible afin que nous puissions répondre à votre courriel. Ces renseignements nous aideront à mieux vous répondre.
Vos commentaires sont importants pour nous. Nous recevons un volume élevé de courriels, mais nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais. Les journalistes et les représentantes et représentants des médias peuvent consulter la liste de personnes-ressources pour les médias.