Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif

La Croix‑Rouge canadienne s’est engagée à offrir du soutien aux personnes et aux communautés touchées par les inondations et les événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021 en Colombie-Britannique. Nous savons par expérience que le soutien apporté aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif (OSBL) est essentiel au rétablissement des personnes et des communautés éprouvées par une catastrophe.

La Croix-Rouge canadienne est heureuse d’annoncer le lancement de la deuxième phase de son Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif admissibles qui ont été directement touchés par les inondations et les événements météorologiques extrêmes et qui satisfont aux conditions d’admissibilité.

Veuillez noter que la période de dépôt des demandes pour ce programme a pris fin le 30 avril 2024. Les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées.

Ceux qui satisfont aux conditions d’admissibilité peuvent demander un financement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 10 000 $ pour les pertes admissibles attribuables aux inondations.

Les petites entreprises et les organismes sans but lucratif qui n’ont pas présenté de demande en 2022 pourraient être admissibles à l’aide financière octroyée dans le cadre de cette deuxième phase ainsi qu’à une somme (jusqu’à 7 500 $) provenant de la première phase du programme. Les entreprises et organismes admissibles peuvent faire une seule demande pour les deux volets du programme en cliquant sur le bouton "Présenter une demande".

Veuillez noter que ce programme ne vise pas à compenser des pertes de revenus.

Période de soumission de demandes

Veuillez noter que la période de dépôt des demandes pour ce programme a pris fin le 30 avril 2024. Les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées.

Exigences minimales d’admissibilité au programme

Les conditions d’admissibilité au programme sont les mêmes que lors de la première phase. Elles s’attachent aux répercussions des inondations et des événements météorologiques sur l’entreprise ou sur l’OSBL, ainsi que sur son fonctionnement et ses revenus.

Le programme était destiné aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif qui

• étaient dans l’incapacité de se livrer à leurs activités pendant au moins 10 journées consécutives à la suite des inondations ou des événements météorologiques extrêmes OU
• qui ont subi des dommages matériels non couverts par leur régime d’assurance, notamment, des dommages à leurs bâtiments, à leur équipement ou à leurs marchandises OU
• qui ont eu de la difficulté à fonctionner au maximum de leur capacité en raison de problèmes touchant les infrastructures locales dans la communauté où ils sont établis (accès à l’eau potable, accès routier aux locaux de l’organisation, etc.).

Pour être admissibles, les entreprises et les OSBL doivent également respecter les critères suivants :

• Employer 50 personnes ou moins.^*
• Être situés dans un secteur touché par les inondations et les événements météorologiques extrêmes qui ont débuté le 14 novembre 2021 en Colombie-Britannique.
• Être inscrites en bonne et due forme dans le registre de la Colombie-Britannique actuellement ainsi qu’au moment des inondations.
  • Remarque : Les organismes de bienfaisance devaient être inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment des inondations.
• Avoir été en activité le 14 novembre 2021 ou avant.
• Présenter une vulnérabilité sur le plan financier en raison des inondations et des événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021.
• Avoir repris leurs activités ou avoir l’intention de le faire.
• Avoir un bénéfice net de moins de 350 000 $ (différence entre le revenu et les dépenses).^*
• Constituer la principale source de revenus de leur propriétaire.^*

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^*Ce critère ne s’applique pas aux OSBL.