Île-du-Prince-Édouard : Documents et renseignements requis
Ménages
Petites entreprises
Organismes sans but lucratif
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Ménages
Propriétaires- Vous pouvez uniquement soumettre une demande pour votre résidence principale.
- Vous devez être la ou le propriétaire enregistré de la propriété. Présentez une copie de votre facture d’impôt foncier en guise de preuve de propriété.
- Vous devez soumettre votre bail ou votre contrat de location comme preuve de résidence ou un autre document indiquant votre adresse actuelle.
- Si vous déteniez une assurance habitation ou locataire au moment de la tempête, présentez la lettre de refus signée par votre assureur dans le cadre de votre demande. Le formulaire à remplir se trouve ici.
- Dès qu’il est sécuritaire de le faire, dressez l’inventaire de vos pertes, prenez des photos et faites des vidéos témoignant des dommages. Si vous avez accès à cette fonctionnalité, assurez-vous que la date et l’heure s’affichent sur vos photos ou vidéos afin d’étoffer vos réclamations.
- Une fois l’inventaire de vos biens matériels effectué, remplissez le formulaire d’inventaire des pertes et joignez-le à votre demande.
- Pour consulter le tableau des pertes courantes, cliquez ici.
- Prenez bien note des heures consacrées au nettoyage ou aux réparations par le ou la propriétaire ou un entrepreneur.
- Une fois ces informations recueillies, remplissez le registre de nettoyage et joignez-le à votre demande.
- Incluez l’ensemble des factures, des reçus et des devis (le cas échéant) dans votre demande.
- Gardez les photos que vous avez prises à portée de la main au cas où un représentant ou une représentante de la Croix-Rouge communique avec vous.
Petites entreprises
Renseignements sur l’entreprise- Registre des actionnaires certifié, entente de partenariat ou attestation délivrée par avocat ou avocate pour confirmer la part d’entreprise que vous détenez.
- Preuve des revenus d’entreprise, par exemple les états financiers de l’exercice en cours ou la déclaration de revenus avec les annexes applicables et les feuillets T4 de tous les employés et employées.
- Nom du ou de la responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise.
- Copie de la facture d’impôt foncier ou du bail de l’entreprise, selon le cas.
Assurance
- Si vous déteniez une assurance commerciale au moment de la tempête, présentez la lettre de refus signée par votre assureur dans le cadre de votre demande. Le formulaire à remplir se trouve ici.
Pertes d’équipement ou de marchandises
- Dès qu’il est sécuritaire de le faire, dressez l’inventaire des pertes, prenez des photos et faites des vidéos témoignant des dommages. Si vous avez accès à cette fonctionnalité, assurez-vous que la date et l’heure s’affichent sur vos photos ou vidéos afin d’étoffer vos réclamations.
- Une fois l’inventaire de vos pertes d’entreprise effectué, remplissez le formulaire d’inventaire des pertes et joignez-le à votre demande.
- Prenez bien note des heures consacrées au nettoyage ou aux réparations par le ou la propriétaire d’entreprise ou un entrepreneur.
- Une fois ces informations recueillies, remplissez le registre de nettoyage joignez-le à votre demande.
- Incluez l’ensemble des factures, des reçus, des devis (le cas échéant) dans votre demande.
- Gardez les photos que vous avez prises à portée de la main au cas où un représentant ou une représentante de la Croix-Rouge communique avec vous.
Organismes sans but lucratif
Renseignements sur la propriété- Preuve de propriété (copie de facture d’impôt foncier) ou bail, selon le cas.
- Liste de tous les administrateurs et administratrices de l’organisme, y compris leurs coordonnées.
- Copie des plus récents états financiers déposés et des documents relatifs à l’impôt sur le revenu, y compris les annexes pertinentes et les avis de cotisations délivrés par l’Agence du revenu du Canada.
- Preuve de l’enregistrement de l’organisme, y compris la date d’entrée en vigueur.
- Document présentant la structure et la mission de l’organisme et documents justificatifs montrant que l’organisme satisfait aux critères d’admissibilité du programme d’aide financière en cas de catastrophe.
Assurance
- Si votre organisme détenait une assurance au moment de la tempête, présentez la lettre de refus signée par votre assureur dans le cadre de votre demande. Le formulaire à remplir se trouve ici.
Pertes d’équipement ou de matériel
- Dès qu’il est sécuritaire de le faire, dressez l’inventaire des pertes, prenez des photos et faites des vidéos témoignant des dommages. Si vous avez accès à cette fonctionnalité, assurez-vous que la date et l’heure s’affichent sur vos photos ou vidéos afin d’étoffer vos réclamations.
- Une fois que vous aurez fait l’inventaire des pertes, remplissez le formulaire d’inventaire des pertes et joignez-le à votre demande.
- Prenez bien note des heures consacrées au nettoyage ou aux réparations par le personnel de l’organisme ou un entrepreneur.
- Une fois ces informations recueillies, remplissez le registre de nettoyage et joignez-le à votre demande.
- Incluez l’ensemble des factures, des reçus, des devis (le cas échéant) dans votre demande.
- Gardez les photos que vous avez prises à portée de la main au cas où un représentant ou une représentante de la Croix-Rouge communique avec vous.
Renseignements additionnels à l’intention de toutes les personnes présentant une demande
- Avant de présenter votre demande, vous devrez la signer et déclarer que les informations qui s’y trouvent sont exactes.