DIH Maintenant 2021 notes biographiques des conférenciers
Lundi 31 mai, 13h00-14h30 (HAE)
Session d'introduction
Conférencier :
Marco Sassòli, Directeur, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève
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Marco Sassòli est professeur de droit international à la Faculté de droit de l'Université de Genève, et directeur de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève. De 2001 à 2003, il a été professeur de droit international à l'Université du Québec à Montréal, Canada, où il continue à enseigner à titre de professeur associé. Il est commissaire de la Commission internationale de juristes (CIJ).
Marco Sassòli a travaillé de 1985 à 1997 pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au siège social, notamment en tant que chef adjoint de la division juridique, et sur le terrain, notamment comme chef des délégations du CICR en Jordanie et en Syrie et comme coordinateur de la protection pour l'ex-Yougoslavie. Il a également présidé de 2004 à 2013 le conseil d'administration de l'Appel de Genève, une ONG qui engage les acteurs armés non étatiques à respecter les règles humanitaires. De 2018 à 2020, il a été directeur de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève.
Marco Sassòli a publié de nombreux ouvrages sur le droit international humanitaire, le droit humanitaire, le droit pénal international, les sources du droit international et la responsabilité des États et des acteurs non étatiques.
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Lundi 31 mai, 15h-16h00 (HAE)
Les carrières en droit international humanitaire
Modérateur :
Chris Harland, adjoint et conseiller juridique, Comité international de la Croix-Rouge
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Conférenciers :
Samit D'Cunha, délégué à la protection, Comité international de la Croix-Rouge
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Elise Groulx, avocate spécialisée en droits humains
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Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaînes d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses entreprises sur leur devoir de vigilance raisonnable et leur risque de responsabilité vis-à-vis du respect des droits de l'homme. Elle conseille des entreprises, des cabinets d'avocats et des organisations aux États-Unis, au Canada, en France, au Royaume-Uni et dans le monde hispanophone.
Elise est « associate tenant » chez Doughty Street Chambers à Londres et « Of Counsel » chez Alkyne Avocats (Paris, France), Endo et Associés (Montréal, Québec) et chez Geni & Kebe (Dakar).
Elise est fondatrice et dirigeante du cabinet de conseil international BI for Business Integrity & Partners LLC, basé à Washington avec des associés à Kinshasa (R.D.Congo), Dakar (Sénégal) et en France de même que des partenaires en Angleterre.
Elise offre des services de conseil et de formation pour accompagner les entreprises concernant leur devoir de diligence raisonnable vis-à-vis du respect des droits humains, en audits et en gestion de risques. Elle a développé son expertise au service d'institutions commerciales et financières afin de gérer les risques de poursuites judiciaires résultant de violations liées à leurs activités et à celles de leurs partenaires au sein de leurs chaînes d'approvisionnement en zones de conflits. Elle a ainsi conseillé de nombreuses multinationales et organisations internationales sur des problématiques aussi diverses que: l'évaluation de leur diligence raisonnable vis-à-vis de leurs investissements et opérations dans les régions propices au conflit ; des questions de complicité des entreprises dans des crimes de guerre ; la responsabilité pénale des personnes morales ; des programmes de réparations pour les victimes de violations des droits de l'homme en lien avec des projets d'exploitation minière.
Elise coordonne le Comité consultatif du projet Entreprise et Droits de l'homme du Centre pour les droits de l'homme de l'American Bar Association (ABA) et a organisé des conférences sur ces questions durant les 10 dernières années. Elle a notamment organisé une importante conférence à Paris en mars 2013 sur la responsabilité internationale des entreprises dans les zones de conflit, conjointement avec les dirigeants du Conseil National des Barreaux (CNB), du ministère français des Affaires étrangères (Quai d'Orsay) et de l'American Bar Association (ABA).
Elise est reconnue pour rassembler et mobiliser les membres de la profession juridique au niveau international, et ce depuis qu'elle est entrée dans le monde du droit pénal international en 1996. Avocate pénaliste respectée et active représentante de la profession juridique internationale auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) elle a mené la création du Barreau Pénal International (BPI) en 2002.
À la tête de la première Association Internationale des Avocats de la Défense (AIAD), elle a formulé de nombreux projets de règles sur les droits de la défense qui ont été intégrées dans le Règlement de procédure et de preuve de la CPI (1999-2000). L'AIAD a aussi participé à l'instauration d'un système d'aide juridique en Afghanistan (entre 2005 et 2011) et a réalisé le travail préparatoire pour un projet similaire en Haïti.
Elise a eu une longue carrière en tant qu'avocate de la défense à Montréal, où elle a plaidé de nombreuses affaires complexes et mené un grand nombre de négociations à diverses étapes de la procédure pénale. En tant qu'avocate commise d'office pendant neuf ans, elle a représenté des milliers de clients indigents. Elle a ensuite lancé son propre cabinet et s'est attelée à des dossiers posant des questions complexes de politique juridique, telle que la brutalité au sein de la police ou encore la révision de dossiers de légitime défense concernant spécifiquement des femmes ayant déclaré avoir tué leur partenaire en état de légitime défense. Pendant trois ans, Elise a aussi fait partie au Canada du comité consultatif du Juge-avocat général (JAG) en charge de la justice militaire.
Elise est membre des barreaux du Québec (Canada) et de Paris (France) ; elle est habilitée à agir comme avocate devant les institutions juridiques européennes, telles que la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Elle est aussi admise au titre de consultante juridique du Barreau de New York.
Elise Groulx a obtenu un baccalauréat en Science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et une licence en droit avec distinction de l'Université de Montréal. Elle est détentrice d'un certificat en criminologie et droit pénal comparé de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et d'une maîtrise (LL.M.) en criminologie et droit pénal comparé de la London School of Economics (LSE).
En 2009, Elise a été sélectionnée pour participer à un atelier intensif offert par le Fletcher Summer Institute for the Advanced Study of Nonviolent Conflict de l'Université de Tufts à Boston. Depuis 2010, Elise Groulx est aussi médiatrice accréditée auprès de l'Ordre des avocats du Barreau du Québec.
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Mardi 1er juin, 13h00-14h30 (HAE)
Les conflits du Yémen
Conférenciers :
Omar Mekky, coordinateur juridique régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, Comité international de la Croix-Rouge
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Poste actuel : Coordinateur juridique régional pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Postes/activités antérieurs importants : Février 2005 -Octobre 2012 : Procureur public au sein de l'autorité judiciaire égyptienne, Alexandrie, Égypte ; août 2010-juillet 2011 : chercheur juridique associé à l'Université Johns Hopkins SAIS, Washington DC, États-Unis ; juillet 2011-novembre 2011 : Assistant d'enquête à la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, Manama, Royaume de Bahreïn ; décembre 2011 -décembre 2012 : Conseiller juridique à la délégation régionale du CICR pour le Conseil de coopération du Golfe, Koweït ; octobre 2012 -présent : Juge dans les tribunaux de première instance égyptiens, Louxor, Égypte (détaché auprès du CICR).
Publications :
Central Tracing Agency; National Information Bureau; Protecting Powers (short entries) in Pons & Djukic (eds.), “Companion to International Humanitarian Law” (Brill, 2018).
Disponible sur : https://brill.com/view/title/34586
Training Manual for Judges on the Provisions of IHL (Arabic), ICRC Book, 2018
Disponible sur : https://www.icrc.org/ar/document/ihl-guide-for-judges
International Humanitarian Law in Contemporary Conflicts (Arabic), ICRC Book, 2017
Disponible sur : https://www.icrc.org/ar/publication/IHL-contemporary-conflicts
Justice for Attacks against Aid Workers: The Elephant in the Room (English), Harvard Humanitarian Initiative
Disponible sur : http://www.atha.se/blog/justice-attacks-against-aid-workers-elephant-room
An Unwarranted Human Sacrifice in the Middle East (English), ICRC Humanitarian Law and Policy Blog
Disponible sur : http://blogs.icrc.org/law-and-policy/2016/09/26/human-sacrifice-middle-east/
Does IHL Protect Migrants? (Arabic), ICRC Publication, Al-Insani Magazine No.60
Disponible sur : https://www.icrc.org/ar/document/alinsani-60
In Today’s Wars: Morals Fight As Well (Arabic), ICRC Publication, Al-Insani Magazine No.59
Disponible sur : https://www.icrc.org/ar/document/alinsani-59
Human Rights and Freedom under International Law and Egypt New Constitution (Arabic), IDEA
Disponible sur : http://www.constitutionnet.org/ar/vl/item/msr-lmhwr-llmy-llbn-ldstwry-drs-mqrn-lmwss-ldwly-lldymqrty-wlntkhbt-2012
Rasha Jarhum, cofondatrice et directrice, Peace Track Initiative
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Mercredi 2 juin, 13h-14h30 (HAE)
Protéger l’environnement en conflit, le DIH comme solution
Conférenciers :
Mazin Qumsiyeh, Professeur, Universités de Bethléem et de Birzeit
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Aung Thiri Shwesin, chargée de recherche en environnement à la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Harvard.
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Iryna Nikolaieva, consultante, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), coordinatrice des projets de l'OSCE en Ukraine
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- audits environnementaux - détermination de la conformité des activités des entreprises industrielles avec la législation environnementale de l'Ukraine, en tant qu'auditeur principal
- activités de recherche scientifique sur la sécurité des installations dangereuses - installations de stockage des résidus (TSF), y compris la recherche dans la zone de conflit armé en Ukraine orientale et le bassin du fleuve Dniester en Ukraine occidentale, en tant que chef d'équipe
- mise en œuvre de projets internationaux en tant que consultant pour différentes organisations internationales - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Agence allemande pour l'environnement (UBA), Convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels de la CEE-ONU (Convention TEIA de la CEE-ONU).
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Mercredi 3 juin, 13h00-14h30 (HAE)
L’Éthiopie et la crise au Tigré
Conférenciers :
Daniel Mekonnen, avocat spécialisé en droits humains
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Dr Daniel Mekonnen est un consultant indépendant basé à Genève et membre du Centre d'études africaines de l'Université de Leiden. Dans ses travaux universitaires et sa pratique, il se concentre sur les questions urgentes liées au droit international des droits humains, au droit international de la sécurité et aux études sur les migrations et les diasporas. D'origine érythréenne et éthiopienne, il s'intéresse particulièrement aux méthodes de travail des mécanismes de surveillance des traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, et plus particulièrement au Conseil des droits de l'homme. Il pratique le « cause lawyering », une forme d'activisme impliquant le déploiement de compétences juridiques et non juridiques dans la poursuite des droits de l'homme. En tant qu'universitaire persécuté, il est continuellement engagé dans le programme de recherche des « universitaires en danger », notamment dans le cadre de son livre à venir « Activism in Exile : An African Story of Lawyering for Change and the Enduring Search for Meaning ». De plus amples informations sur ses ouvrages et ses publications sont disponibles sur son site web personnel : www.danielmekonnen.com.
Lea Mehari, Fondatrice, Clinique de droit international humanitaire de l'Université d'Addis Abeba
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Vendredi 4 juin, 13h00-14h30 (HAE)
Répondre à la violence sexuelle en conflit
Conférencières :
Valerie Oosterveld, Professeure, Faculté de droit, Western University
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Margot Wallström, Ancienne ministre des Affaires étrangères, Suède (2014-2019)
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Fatima Ibrahim Makintami, avocate nigérienne
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Fati Ibrahim Makintami a obtenu un diplôme de la Nigerian Law School en 2011. Elle a travaillé comme professeure à temps partiel à la faculté de droit de l'Université d'État de Yobe avant de poursuivre ses études en maîtrise à l'Université de Maiduguri, Borno, où elle a obtenu un LLM.
En tant que membre de l'Association du barreau nigérian (NBA) et de la Fédération internationale des femmes juristes (FIDA) du Nigéria, elle offre depuis des années des services pro-bono aux femmes/filles et enfants vulnérables touchés par la violence sexuelle liée aux conflits (CRSV). Elle a également travaillé (en tant que conseillère juridique) avec différentes associations et ONG de femmes. Elle est conseillère juridique auprès de la Federation of Muslim Women Association of Nigeria (FOMWAN) Yobe, Nigeria, conseillère juridique auprès de Ummuhatul Mu'uminal, et de Zaid Bin Tabith Memorial School. Elle a été conseillère juridique de l'Association du barreau nigérian (NBA) de Yobe et en est actuellement la secrétaire chargée du bien-être.
Elle est militante pour le changement de politique et de réformes législatives dans l'État : Loi sur le code pénal, loi Vapp, ACJL et loi sur la protection de l'enfance. Elle a également écrit des articles sur les droits des femmes et la résolution alternative des conflits (à publier). En 2019, elle a écrit et publié avec ses collègues dans un journal juridique un article intitulé « The Protection of Civilians in armed conflicts : a case study of Boko Haram Insurgency ».
Elle est la fondatrice/directrice générale du centre d'autonomisation et de développement Al-Iman. Elle y encadre des survivants de VSBG et un grand nombre de femmes et de jeunes pour la construction de la paix et la résilience.
Elle travaille actuellement au ministère public, ministère de la Justice de l'État de Yobe, au Nigeria, où elle poursuit des affaires de violence sexuelle et sexiste et d'autres affaires pénales.
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