Lois sur la santé et la sécurité en matière de secourisme
Lois fédérales et provinciales
Tous les cours de la Croix-Rouge canadienne respectent des lignes directrices strictes en matière de contenu et de prestation. Chaque province et territoire du Canada interprète différemment les règlements sur la santé et la sécurité au travail. De plus, il existe des règlements qui s’appliquent au gouvernement fédéral et à d’autres organisations nationales. Suivez les liens ci-dessous pour consulter les lois fédérales et provinciales :
Fédéral
- Sécurité maritime
- La santé et sécurité au travail
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
- Association des Paramédics du Canada
Colombie Britannique (les lois de la Colombie-Britannique ne sont pas traduites)
Alberta (les lois de l’Alberta ne sont pas traduites)
- Occupational Health and Safety (en anglais seulement)
- Alberta First Aid Training
- Childcare Regulations
- Child Care Licensing Handbook: Facility-based Programs
- Alberta College of Paramedics
- Alberta Medical First Response
- Required Alberta OH&S Bulletin – First aid in the workplace
Manitoba
- Workplace Health and Safety Act – Part 5 First Aid Regulation (en anglais seulement)
- Loi sur la garde d'enfants
- Éducation et Apprentissage de la petite enfance
- Workplace Safety and Health (WSH) Approved Training Agencies (en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick
- Règlement sur les premiers soins - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
- Manuel de l’exploitant - Garderie éducative à temps plein et à temps partiel
Terre-Neuve-et-Labrador (les lois de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas traduites)
Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (en anglais seulement)
- Lois sur les garderies
Ontario
Île-du-Prince-Édouard (les lois de l’Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites)
Québec
- Formation de secourisme en milieu de travail
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
- Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Saskatchewan (les lois de la Saskatchewan ne sont pas traduites)
- First Aid in Saskatchewan workplaces
- Occupational Health and Safety Regulations, 2020
- Child Care Regulations
Yukon
- Occupational Health and Safety Act and Regulations (en anglais seulement)
- Loi sur la garde des enfants
Nouvelle-Écosse (les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites)
REMARQUE : Bien que nous nous efforcions d’assurer que les informations contenues dans ces liens sont exactes et à jour, la Croix-Rouge canadienne n’est pas responsable de l’information ni de sa source. Communiquez toujours avec votre bureau local du gouvernement ou l’organisme de réglementation pour vous assurer de votre conformité à la loi la plus récente.