Surveillance des centres de détention
À intervalles réguliers, la Croix-Rouge canadienne effectue des visites dans les centres de détention où des personnes sont détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Dans le cadre de ses visites, la Croix-Rouge canadienne analyse l’ensemble du système en se fondant sur les normes nationales et internationales, en portant attention :
- au traitement des détenus (par le personnel ou les autres personnes détenues);
- aux conditions de détention;
- à la communication avec les membres de la famille;
- aux mécanismes de protection et aux dispositifs prévus par la loi.
- la LIPR;
- la Charte canadienne des droits et libertés;
- la Convention relative aux droits de l’enfant;
- la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés;
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
- les principes directeurs du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;
- l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus;
- les Normes nationales et plan de suivi quant aux règlements et au fonctionnement des centres de détention de l’ASFC;
- la Convention contre la torture des Nations Unies;
- le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois.