Qui sont les personnes détenues à des fins d’immigration?

Les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ne font pas l’objet d’une accusation d’infraction criminelle. Les détenus peuvent être des demandeurs d’asile, des victimes d’un conflit armé, de torture, de migration clandestine ou de traite de personnes, et même des enfants. Dans de nombreux cas, les détenus ne parlent ni français ni anglais.

L’ASFC a le pouvoir de détenir des ressortissants étrangers et des résidents permanents s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne :

• se soustraira vraisemblablement aux procédures d’immigration (risque de fuite);
• ne révèle pas sa véritable identité aux autorités (ressortissants étrangers seulement);
• est inadmissible;
• constitue un danger pour la sécurité publique.

Des personnes peuvent également être placées en détention si :

• un agent de l’ASFC à un point d’entrée entretient des soupçons légitimes quant à l’inadmissibilité d’une personne pour des raisons de sécurité, de violation présumée des droits de la personne ou des motifs d’ordre criminel;
• cette procédure est nécessaire pour permettre un contrôle d’immigration;
• le ministre de la Sécurité publique désigne l’entrée d’une classe ou d’un groupe de ressortissants étrangers comme une arrivée irrégulière.