Les Conventions de Genève, autres traités et conventions
Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels forment la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH), la branche du droit international qui régit la conduite des conflits armés et vise à limiter leurs conséquences. Ces traités protègent tout particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités, tels que les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires, ainsi que celles qui ne prennent plus part au combat, soit les blessés, les malades, les naufragés et les prisonniers de guerre.
- La première Convention de Genève protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre.
- La deuxième Convention de Genève protège les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre.
- La troisième Convention de Genève s’applique aux prisonniers de guerre.
- La quatrième Convention de Genève assure la protection des civils, notamment en territoire occupé.
Les Conventions de Genève et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Les Conventions de Genève accordent une place spéciale au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En tant qu’organisme tout à fait neutre et indépendant, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) peut agir en tant que représentant neutre et impartial de la protection humanitaire durant les conflits armés.
Les pays signataires des Conventions de Genève doivent autoriser le CICR à rendre visite aux prisonniers de guerre. Le CICR peut également livrer des messages familiaux et aider à retrouver des personnes portées disparues dans des pays touchés par un conflit.
Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, telle que la Croix-Rouge canadienne, soutiennent ce travail en remettant des messages familiaux et en fournissant de l’aide médicale et des articles de secours, au besoin. Elles jouent aussi un rôle particulier en tant que sociétés d’aide volontaire, auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire.
Autres traités et conventions
Outre les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, d'autres ententes interdisent l'utilisation de certains types d'armes ou de tactiques militaires et protègent certaines catégories de personnes et de biens; notamment :
- la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés et ses deux protocoles;
- la Convention de 1972 sur les armes biologiques;
- la Convention de 1980 sur les armes classiques et ses quatre protocoles;
- la Convention de 1993 sur les armes chimiques;
- la Convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel;
- le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l’implication d'enfants dans les conflits armés.