Traités de DIH et la réglementation des armes
Types d’armes proscrits en vertu du droit international
Certains types d’armes sont entièrement interdits, comme les mines antipersonnel, les armes biologiques et les armes chimiques. D’autres armes sont soumises à des restrictions, notamment la restriction de l’utilisation des pièges. Puisque de nouvelles armes font sans cesse leur apparition, le droit évolue en conséquence.
La façon dont les armes sont utilisées peut être aussi importante que leur fonction de base. Par exemple, les armes incendiaires, celles qui sont conçues pour incendier ou brûler, sont interdites en toutes circonstances contre les civils. Mais il est parfois permis de les utiliser légalement contre des combattants. Certaines armes peuvent être utilisées légalement contre des bâtiments ou des chars ennemis, mais pas contre des combattants.
Où sont dictées les lois régissant les armes et comment sont-elles appliquées?
Le droit international humanitaire (DIH) se fonde sur les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, au nombre de deux. Toutefois, l’essentiel des lois régissant les armes se trouve dans des conventions distinctes sur des types d’armes particuliers, ayant la même valeur légale. Il s’agit notamment de la Convention de 1972 sur les armes biologiques, de la Convention de 1980 sur les armes classiques et de la Convention d’Ottawa de 1997sur l’interdiction des mines antipersonnel.
Les prétendues violations de ces lois peuvent être jugées devant les cours nationales ou devant la Cour pénale internationale à La Haye. Malheureusement, les violations sont légion. Les guerres forment le théâtre d’actes désespérés et effroyables. Mais ces violations n’atténuent en rien le caractère crucial du DIH et des mécanismes pour en renforcer l’application.
Les armes proscrites de manière explicite par un traité
| Arme | Traité |
|---|---|
| Projectiles explosifs d'un poids inférieur à 400 grammes | Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) |
| Balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain | Déclaration de La Haye (1899) |
| Poisons ou des armes empoisonnées | Règlement de La Haye (1907) |
| Armes chimiques |
Protocole de Genève (1925) |
| Armes biologiques |
Protocole de Genève (1925) |
| Armes blessant par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain | Protocole I (1980) à la Convention sur certaines armes classiques |
| Armes incendiaires | Protocole III (1980) à la Convention sur certaines armes classiques |
| Armes à laser aveuglantes | Protocole IV (1995) à la Convention sur certaines armes classiques |
| Mines, pièges et « autres dispositifs » | Protocole II à la Convention sur certaines armes classiques, tel qu'il a été modifié en 1996 |
| Mines antipersonnel | Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa) (1997) |
| Restes explosifs de guerre | Protocole IV (2003) à la Convention sur certaines armes classiques |
| Armes à sous-munitions | Convention sur les armes à sous-munitions (2008) |