Le DIH au Canada

Le droit international humanitaire au Canada

Les gouvernements se doivent d’assurer le respect du droit international humanitaire (DIH). Les États ont l'obligation de l'enseigner à leurs forces armées et au grand public. Ils doivent également promulguer des lois qui sanctionnent les violations graves des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, qui constituent des crimes de guerre, en plus d’adopter des lois assurant la protection des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge.

Le Canada a signé et ratifié les principales conventions internationales en matière de droit humanitaire. Les personnes qui commettent des crimes de guerre ou des infractions graves au DIH peuvent être poursuivies en justice et condamnées en vertu du droit pénal canadien. Le gouvernement du Canada sensibilise ses forces armées et les civils aux règles du DIH pour que l'ensemble de la population en comprenne les principes. La Croix-Rouge canadienne participe aussi à la promotion des règles du DIH au Canada auprès des forces armées et du grand public.

Le Comité national canadien sur le droit humanitaire

Il faut que les États appliquent pleinement les dispositions des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. Les gouvernements sont tenus de décréter des lois et des règlements visant à sanctionner les transgresseurs, à protéger les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge et à défendre les droits des personnes protégées par le DIH. 

Le DIH englobe une vaste gamme d’enjeux. Sa mise en œuvre exige de la coordination et l’appui de nombreux organismes. Certains États ont créé des groupes de travail interministériels qui ont pour mandat d’aider le gouvernement dans la défense et la diffusion du DIH. La création de telles entités constitue une étape fondamentale de l'application efficace du DIH.

En 1998, le Canada a établi le Comité national canadien sur le droit humanitaire et la Croix-Rouge canadienne est membre de son secrétariat. Le Comité est composé des cinq organismes gouvernementaux suivants :

• l’Agence canadienne de développement international (ACDI);
• la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada;
• le ministère de la Défense nationale;
• le ministère de la Justice Canada.

En vertu de son mandat, les fonctions du Comité sont les suivantes :

• appuyer le respect des obligations du Canada en vertu du DIH, y compris la révision des lois nationales et des mesures administratives;
• examiner et, le cas échéant, recommander la ratification d'instruments complémentaires au DIH;
• donner des conseils sur la diffusion du DIH et sa sensibilisation au Canada, entre autres, auprès des forces armées, des services de police, des fonctionnaires, des organismes humanitaires, des magistrats, des écoles et des universités, des journalistes et d'autres groupes cibles;
• coordonner et inciter les ministères et autres organismes pertinents à renforcer et à diffuser le DIH;
• examiner et, le cas échéant, recommander des mesures pour promouvoir la mise en œuvre nationale du DIH dans d'autres pays, en tirant profit des ressources et de l'expertise au Canada;
• créer et maintenir une banque de noms de Canadiens bien renseignés sur le droit international humanitaire;
• assurer la liaison avec les autres comités et avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et échanger des renseignements sur le DIH. 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le : http://www.cnchl-cncdh.ca/article.asp?id=9160&tid=087