Fiducie résiduaire de bienfaisance
Une fiducie de bienfaisance vous permet de planifier votre succession avec souplesse en plus de vous offrir des moyens d’affecter vos actifs et de faire des dons futurs à un organisme de bienfaisance que vous appuyez, comme la Croix-Rouge canadienne.
Il est possible de constituer une fiducie de bienfaisance avec de l’argent comptant, des titres ou des biens immobiliers. Les actifs sont confiés à un fiduciaire – un particulier ou une entité capable de gérer la fiducie de manière experte. Vous touchez les revenus générés par les actifs en fiducie selon les conditions établies lors de la constitution de la fiducie. Le capital reste intact, mais la Croix‑Rouge reçoit le montant placé en fiducie après votre décès. Il est aussi possible de constituer une fiducie qui garantira un revenu à votre conjoint survivant. Dans ce cas, les biens seraient transférés à la Croix-Rouge uniquement après le décès des deux conjoints.
La fiducie de bienfaisance étant un don irrévocable, le donateur a habituellement droit à un reçu officiel de don de bienfaisance au moment où la fiducie est constituée. Le montant du reçu varie en fonction de la valeur de l’intérêt résiduel à la constitution (qui se situe habituellement entre 20 et 60 % de la valeur des biens), laquelle est déterminée par la juste valeur marchande des biens, les taux d’intérêt, l’âge du donateur et les provisions spécifiques ou la durée de vie de la fiducie.
Un conseiller financier peut vous aider à constituer une fiducie correspondant le mieux à vos souhaits et aux circonstances.
Avantages
Une fiducie de bienfaisance vous procure les avantages suivants :
Elle vous permet d’appuyer des causes qui vous tiennent à cœur tout en subvenant aux besoins de vos héritiers – Peut-être aimeriez-vous à la fois pourvoir aux besoins de votre conjoint après votre décès et faire une contribution appréciable à l’œuvre de la Croix-Rouge canadienne. Vous pouvez constituer une fiducie qui procurera un revenu stable à votre conjoint. À son décès, le capital en fiducie sera versé à la Croix-Rouge conformément à vos souhaits.
Une fiducie prévoit une gestion financière experte et un revenu stable, ce qui permet d’alléger vos inquiétudes tout en garantissant que vous, votre conjoint survivant ou d’autres héritiers toucherez des fonds réguliers.
La propriété de votre fiducie est retirée de votre succession, ce qui réduit les frais d’homologation et empêche toute contestation de votre don de bienfaisance, ce qui n’est pas le cas pour votre testament.
Aucun gain de capital réalisé par l’organisme de bienfaisance ne sera imposé, que les actifs soient vendus par le fiduciaire ou éventuellement distribués à l’organisme de bienfaisance, puis vendus – De plus, en tant que donateur, vous êtes uniquement responsable du gain de capital attribuable à l’intérêt résiduel.
Vous bénéficiez d’avantages fiscaux liés au don de votre vivant – Les fiducies de bienfaisance étant des dons irrévocables, vous pourriez avoir droit à un reçu officiel de don de bienfaisance lors de la constitution de la fiducie. Généralement, on établit un reçu aux fins de l’impôt pour la valeur des intérêts résiduels appartenant à l’organisme de bienfaisance.
Grâce à une fiducie de bienfaisance, vous pouvez planifier votre succession avec souplesse tout en honorant vos obligations envers vos proches et en faisant un don à la Croix-Rouge canadienne.
Grâce à un don planifié, votre généreuse prévoyance aidera la Croix-Rouge à poursuivre la prestation de son aide aux gens touchés par des sinistres et des crises personnelles.