Don de biens

Vous pouvez choisir de donner des biens.

Juste valeur marchande : Vous pouvez recevoir un reçu d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande au moment du transfert du bien. Il se peut qu’on exige une évaluation indépendante pour déterminer la juste valeur marchande.

Exemples de biens que vous pouvez donner :

• Biens immobiliers : maison, chalet, immeuble commercial
• Biens personnels : bijoux, antiquités, œuvres d’art, véhicules, collections
• Résidence principale : un reçu d’impôt pour dons de bienfaisance est émis pour la juste valeur marchande, ce qui permet d’effacer toute autre forme d’impôt pouvant être exigé à votre succession. Aucun impôt n’est perçu sur la résidence principale comme telle.
• Chalet ou autre bien immobilier : Revenu Canada perçoit un impôt sur le gain en capital lié à tous les autres biens immobiliers. Un reçu d’impôt pour don de bienfaisance peut réduire l’impôt à payer sur le gain en capital et toute autre forme d’impôt pouvant être exigé à votre succession.

Biens n’étant pas actuellement acceptés : dons de biens immobiliers étrangers

La Croix‑Rouge canadienne vous recommande de consulter un conseiller financier et/ou juridique avant de prendre ces décisions importantes.

Pour en savoir davantage sur la façon de donner des biens à la Croix-Rouge, veuillez vous adresser au représentant des dons planifiés de votre bureau local de la Croix‑Rouge.