Politique sur la protection des renseignements personnels de la Croix-Rouge canadienne

 

1. Points clés

2. Politique de confidentialité

3. Notre mission

4. Collecte d’informations personnelles

5. Pourquoi nous recueillons des informations personnelles et comment nous les utilisons

6. Cookies et outils de suivi en ligne

7. Partage et divulgation d'informations personnelles

8. Protection des informations personnelles

9. Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation

10. Exactitude et accès individuel aux informations personnelles

11. Communiquez avec nous

12. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

 
 

Points clés

La Société canadienne de la Croix-Rouge (appelée ci-après « CRC » ou « nous ») est consciente de l’importance que vous accordez à votre temps. Par conséquent, nous vous présentons ci-dessous quelques-uns des éléments clés de notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels en consultant l’intégralité de notre Politique sur la protection des renseignements personnels ou en cliquant sur les liens figurant cidessous. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de notre Politique sur la protection des renseignements personnels, car elle contient de l’information importante pour vous.

Quel type de renseignements personnels recueillons-nous et comment les recueillons-nous?

• Le type de renseignements personnels que nous recueillons varie selon la catégorie de client(e)s à laquelle vous appartenez – personne recevant les services, donatrice ou donateur/donatrice ou donateur potentiel (« donateur(- trice) »), apprenant(e) inscrit(e), candidat(e) à un poste de bénévole ou d’employé(e) (« demandeur ou demandeuse ») ou personne faisant une demande de renseignements générale (collectivement, « client(e)s »).
• Personnes recevant des services : Nous recueillons directement auprès des personnes recevant des services leurs renseignements personnels, y compris leur nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse en cas d’urgence, sexe, ainsi que le nom de leur conjoint(e), de leurs enfants et/ou des membres de leur ménage. Nous pourrions recueillir d’autres renseignements personnels dans le cadre de l’analyse des besoins, de la prise en charge ou de l’évaluation d’un cas, notamment au moyen de sondages. Des tiers pourraient en outre nous fournir d’autres renseignements personnels lors d’évaluations. Les personnes recevant des services peuvent également fournir d’autres renseignements personnels en choisissant de remplir les champs de texte libre sur nos plateformes en ligne.
• Donateur(-trice)s : Nous recueillons directement auprès des donateur(-trice)s leurs renseignements personnels, y compris leur nom, leurs coordonnées et les renseignements relatifs au paiement nécessaires pour traiter un don. Nous pourrions aussi recueillir les renseignements personnels d’un(e) donateur(-trice) à partir des listes de donateur(-trice)s louées des autres organisations.
• Apprenant(e)s inscrit(e)s : Nous recueillons directement auprès des apprenant(e)s inscrit(e)s leurs renseignements personnels, y compris leur nom, date de naissance et coordonnées, ainsi que les détails sur le type de formation reçue.
• Demandeur(-euse)s : Nous recueillons directement auprès des demandeur(- euse)s leurs renseignements personnels, y compris leur nom, leur date de naissance et leurs coordonnées, ainsi que les détails sur leurs antécédents professionnels ou en matière de bénévolat.
• Personnes faisant une demande de renseignements générale : Nous recueillons directement auprès des personnes faisant une demande de renseignements générale leurs renseignements personnels, y compris leur nom, leur numéro de téléphone, leur type de demande et leur code postal.
• Nous utilisons également des témoins et Google Analytics sur nos plateformes en ligne.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels et comment les utilisons-nous?

• La raison pour laquelle nous recueillons vos renseignements personnels dépend de la catégorie de client(e)s à laquelle vous appartenez — personnes recevant des services, donateur(-trice), apprenant(e) inscrit(e), candidat(e) ou personne faisant une demande de renseignements générale.
• Nous recueillons les renseignements personnels des personnes recevant des services afin de faciliter l’utilisation de nos services. Nous pourrions utiliser les renseignements personnels de ces personnes à des fins de recherche, d’évaluation de programmes et pour optimaliser la quantité et la qualité de nos services.
• Nous recueillons les renseignements personnels des donateur(-trice)s à des fins de collectes de fonds et de publicité, pour faciliter les dons et pour vous informer sur la façon dont nous avons utilisé vos dons.
• Nous recueillons les renseignements personnels des apprenant(e)s inscrit(e)s pour faciliter les activités de formation de la SCCR, comme les cours en ligne et en personne.
• Nous recueillons les renseignements personnels des demandeur(-euse)s pour traiter les demandes d’information relatives aux possibilités de carrière et de bénévolat au sein de la SCCR, ainsi que les candidatures pour un emploi ou un poste de bénévole.
• Nous recueillons les renseignements personnels des personnes faisant des demandes de renseignements générales pour faciliter la communication avec elles. De plus, nous communiquons avec les client(e)s à leur adresse courriel et numéro de téléphone pour répondre à leurs demandes et à leurs questions.
• Les renseignements personnels que nous recueillons grâce aux fichiers témoins et autres outils de surveillance en ligne au sujet de vos appareils et de votre utilisation de nos plateformes en ligne sont utilisés sous forme agrégée et dépersonnalisée dans le but d’évaluer nos services et de les améliorer.

Comment procédons-nous pour communiquer ou divulguer vos renseignements personnels?

• En aucun cas nous ne vendrons ni ne louerons des renseignements personnels de client(e)s à d’autres organisations.
• Nous pourrions communiquer au gouvernement des renseignements personnels sur les personnes recevant des services à des fins d’évaluation, d’assistance, de financement, de défense d’intérêts ou de diplomatie humanitaire.
• Nous utilisons des prestataires de services tiers qui pourraient avoir besoin d’accéder aux renseignements personnels de client(e)s afin d’exécuter les services que nous leur demandons, par exemple du soutien administratif et l’administration de sites Web sur nos plateformes en ligne.
• Nous pourrions révéler ou communiquer les renseignements personnels de client(e)s à des fins de prévention de la fraude ou comme le permet ou l’exige par ailleurs le droit applicable, notamment à des organismes chargés de l’application de la loi, à des tribunaux et à des organismes réglementaires.
• Nous pourrions transmettre les renseignements personnels de demandeur(- euse)s à des tiers, comme des employeurs, afin de valider leurs références ou de pouvoir évaluer nos programmes de formation.
• Nous pourrions communiquer certains renseignements personnels de demandeur(-euse)s à des services de vérification d’antécédents tiers, si le demandeur ou la demandeuse y a consenti explicitement au moment où nous avons recueilli ses renseignements personnels.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

• Nous avons mis en œuvre des mesures pour assurer la protection des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous passons régulièrement en revue nos pratiques pour veiller à ce qu’elles soient adaptées aux types d’information que nous recueillons, et ce, dans le but de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, les modifications ou la divulgation.

Quels sont les risques encourus?

• Bien que nous prenions des mesures pour protéger les renseignements personnels dont nous avons le contrôle, la « sécurité parfaite » n’existe ni en ligne ni ailleurs. Plus précisément, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements publiés ou transmis par l’entremise de nos plateformes en ligne ou par courriel. Il se pourrait que des tiers interceptent ou consultent illégalement ces renseignements. 

Quels choix s’offrent à vous?

• Les client(e)s peuvent demander à consulter et à examiner leurs renseignements personnels en notre possession, sous réserve de certaines restrictions.
• Les client(e)s peuvent également nous demander de modifier ou de supprimer leurs renseignements personnels en notre possession, ce que nous nous efforcerons de faire, sous réserve de certaines restrictions.

Y a-t-il autre chose que vous devriez savoir?

• Bien que nous nous efforcions généralement de stocker des informations personnelles dans au Canada, nous faisons parfois appel à des services infonuagiques fournis par des prestataires de services tiers pour conserver les renseignements personnels que nous recueillons, y compris des prestataires des services tiers qui se trouvent à l’extérieur du Canada. Cela signifie que vos renseignements personnels pourraient être transférés ou conservés dans un autre pays, et que des tribunaux, organismes d’application de la loi et autorités chargées de la sécurité nationale étrangers pourraient y avoir accès. Nous réalisons un processus d’examen structuré et effectuons des révisions complémentaires en conformité avec les exigences juridiques et législatives, et nous assurerons la transparence concernant tout transfert ou stockage de vos informations à l'extérieur du Canada.
• Il est possible que nous modifiions notre Politique sur la protection des renseignements personnels à l’occasion. Veuillez consulter nos plateformes en ligne régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.
• Vous pouvez nous contacter à tout moment avec des questions, des plaintes ou des demandes d'accès, de modification ou de rectification de vos informations personnelles.

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Politique de confidentialité

À la Société canadienne de la Croix-Rouge (ci-après appelée la « CRC » ou « nous »), nous estimons que vous devriez être au courant de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.

Nous exerçons nos activités sur diverses plateformes électroniques et domaines, dont le site croixrouge.ca et les portails de services tels que notre Système d’information de la gestion des urgences (« SIGU »), MaCR, le magasin en ligne de la Croix-Rouge et Taleo) (collectivement désignés nos « plateformes en ligne »).

Par « renseignements personnels », nous entendons les renseignements qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Cette Politique ne s'applique pas aux informations accessibles au public, telles que définies par les lois applicables.

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Notre mission

Nous aidons les personnes et les communautés dans le besoin au Canada et partout dans le monde et nous contribuons à renforcer leur résilience.

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Collecte d'informations personnelles

Les renseignements personnels que nous recueillons dépendront du type de client(e) de la CRC — personne recevant des services, donateur(-trice), apprenant(e) inscrit(e), demandeur(-euse) ou personne faisant une demande de renseignements générale (collectivement, nos « client[e]s »).

Une « personne recevant des services » utilise les services de la CRC, a demandé à les utiliser ou a fourni ses renseignements dans le cadre d’une demande d’analyse des besoins.

Un(e) « donateur(-trice) » fait un don en argent, en valeurs mobilières ou en nature à la CRC ou a manifesté à la CRC ou à ses représentant(e)s son intention de le faire. Le terme « donateur(-trice) » vise aussi les donateur(-trice)s potentiel(le)s dont les coordonnées ont été obtenues par la CRC auprès de partenaires commerciaux partageant le même point de vue par l’entremise de listes de donateur(-trice)s.

Un(e) « apprenant(e) inscrit(e) » est une personne qui s’est inscrite à une formation de 6 la CRC; ce terme ne vise pas les employé(e)s, les bénévoles, les étudiant(e)s ou les entrepreneurs et entrepreneuses de la CRC.

Un(e) « demandeur(-euse) » désigne une personne qui s’est renseignée sur des possibilités de carrière ou de bénévolat au sein de la CRC ou qui a postulé à un emploi ou à un poste de bénévole.

Enfin, une « personne faisant une demande de renseignements générale » est une personne qui, pour une raison autre que celles mentionnées ci-dessus, communique avec la CRC pour quelque raison que ce soit, sur nos plateformes en ligne, par courriel, téléphone ou télécopieur, en personne ou autrement.

1. Renseignements personnels des personnes recevant des services
Lorsque des personnes recevant des services s’inscrivent à nos services ou font une demande de service, nous recueillons directement leurs renseignements personnels, y compris leur nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse en cas d’urgence, sexe, langue de préférence ou des renseignements similaires sur leur conjoint(e), leurs enfants et/ou les autres membres de leur ménage. Nous pourrions avoir besoin de recueillir d’autres renseignements ou des documents propres aux services, selon la situation.

Nous recueillons les renseignements personnels des personnes recevant des services par l’un des moyens suivants :

• Nos plateformes en ligne : Les personnes recevant des services peuvent s’inscrire sur nos plateformes en ligne, comme le SIGU, pour avoir accès aux services.
• En personne par l’entremise d’un(e) représentant(e) de la CRC : Les personnes recevant des services peuvent s’inscrire en personne à un endroit désigné par la CRC, comme un bureau de la CRC, pour avoir accès aux services.
• Au téléphone : Les personnes recevant des services peuvent fournir leurs renseignements personnels à des représentant(e)s de la CRC au téléphone, y compris les représentant(e)s de nos centres d’appel et d’autres membres de notre personnel.
• Médias sociaux : Les personnes recevant des services peuvent fournir leurs renseignements personnels à des représentant(e)s de la CRC sur nos comptes de médias sociaux, comme Facebook et Instagram. Dans de telles situations, nous tentons de recueillir le moins de renseignements personnels possible (nom complet et numéro de téléphone), et redirigeons la personne vers l’une de nos plateformes en ligne.

Certaines personnes recevant des services peuvent choisir de fournir davantage de renseignements personnels. Par exemple, dans l’encadré de texte libre « Renseignements généraux » qui se trouve sur nos plateformes en ligne, les personnes recevant des services peuvent inscrire tout autre renseignement qu’elles jugent pertinent au regard de leur demande de services. Afin d’empêcher ces personnes de révéler des renseignements confidentiels inutilement, nous avons ajouté une mention, à côté de l’encadré « Renseignements généraux », précisant que les personnes recevant des services ne devraient pas fournir de renseignements sensibles, comme des renseignements médicaux ou financiers.

2. Renseignements personnels sur les donateur(-trice)s
Lorsque les donateur(-trice)s font un don ou manifestent une intention de le faire, ils sont généralement tenus de fournir certains renseignements personnels, y compris leur nom, leurs coordonnées et les renseignements relatifs au paiement nécessaires pour traiter leur don.

Voici la liste des moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels auprès des donateur(-trice)s :

• Listes de donateur(-trice)s : La CRC loue des listes de donateur(-trice)s contenant les coordonnées des donateurs d'autres organisations (« listes de donateurs »). Nous utilisons un fournisseur de services tiers pour faciliter la location des listes de donateurs
• Publipostage : Nous recueillons le nom, les coordonnées et les renseignements relatifs au paiement des donateur(-trice)s qui répondent aux sollicitations postales (« publipostage de la CRC »).
• Dons par voie électronique : Nous recueillons le nom, les coordonnées et les renseignements relatifs au paiement des donateur(-trice)s qui font des dons par voie électronique sur nos plateformes en ligne.
• Dons en personne et télémarketing : Nous recueillons le nom, les coordonnées et les renseignements relatifs au paiement des donateur(-trice)s qui font des dons à une personne faisant des sollicitations en personne ou dans le cadre d’une campagne de télémarketing.
• Dons par message texte : Lorsqu’un(e) donateur(-trice) fait un don par message texte envoyé au moyen de son téléphone cellulaire, nous ne recevons que son numéro de téléphone. Ces dons sont gérés par un organisme de télécommunication réglementé et la CRC ne reçoit que des renseignements limités sur le donateur ou la donatrice, comme l’entreprise de téléphonie mobile et la date, l’heure et le montant de la transaction.
• Dons versés directement à un bureau de la CRC ou par l’intermédiaire d’un agent de financement tiers : Nous recueillons le nom, les coordonnées et les renseignements relatifs au paiement des donateur(-trice)s qui font des dons directement à un emplacement de la CRC ou par l’intermédiaire d’un tiers collecteur de fonds qui recueille des dons et mène des activités de financement au nom de la CRC.

3. Renseignements personnels sur les apprenant(e)s inscrit(e)s
Lorsque les apprenant(e)s inscrit(e)s s’inscrivent à des cours, ils ou elles doivent fournir des renseignements personnels, y compris leur nom, leur date de naissance et leurs coordonnées.

4. Renseignements personnels sur les demandeurs et demandeuses
Lorsque des demandeur(-euse)s se renseignent sur les possibilités d’emploi ou de bénévolat au sein de la CRC ou posent leur candidature, nous recueillons leurs renseignements personnels, y compris leur nom, leurs coordonnées, les renseignements figurant dans leur curriculum vitae et le formulaire de demande d’emploi, les renseignements fournis lors des entrevues et le contenu de leurs communications écrites et électroniques.

5. Renseignements personnels sur les personnes faisant des demandes de renseignements générales
Lorsque les personnes qui font des demandes de renseignements générales communiquent avec la CRC pour diverses raisons, notamment pour demander de l’information d’ordre général ou s’inscrire à notre liste de diffusion, elles peuvent nous fournir certains renseignements personnels, généralement leur nom et leurs coordonnées.

6. Renseignements sur votre utilisation et votre appareil
Il est possible que nous recueillions l’adresse IP (protocole Internet) des personnes qui se rendent sur nos plateformes en ligne, ainsi que d’autres renseignements connexes, comme les pages demandées, leur emplacement, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur nos plateformes en ligne. Ces renseignements sont utilisés pour nous aider à comprendre votre activité sur nos plateformes en ligne ainsi qu’à des fins de surveillance et d’amélioration de nos plateformes en ligne. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces pratiques, veuillez consulter les sections sur les témoins et Google Analytics, ci-après.

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Pourquoi recueillons des informations personnelles et comment nous les utilisons

Veuillez noter que, dans le but de faciliter les objectifs énoncés ci-dessous, nous pourrions communiquer les renseignements personnels de client(e)s à des prestataires de services tiers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces façons de faire, se reporter à la section Comment procédons-nous pour communiquer ou divulguer vos renseignements personnels?

1. Renseignements personnels des personnes recevant des services
Nous utilisons les renseignements personnels fournis par les personnes recevant des services à des fins liées à la prestation de nos services, notamment :

• services et programmes de soins médicaux et personnels ;
• services et programmes de préparation, d’intervention, de rétablissement et de réduction du risque en cas d’urgence ;
• services et programmes de prévention de la violence, de la négligence et des traumatismes ;
• services de recherche et de réunion des familles ;
• contrôle de l’immigration et de la détention ;
• services et programmes de secourisme ;
• services et programmes de sécurité aquatique ;
• cours ou programmes de formation et de sensibilisation portant sur l’un ou l’autre des domaines susmentionnés.

(collectivement, les « services »).

Nous pourrions également utiliser les renseignements personnels des personnes recevant des services à des fins de recherche, d’intervention en cas d’incidents et pour répondre à des enquêtes et à des plaintes.

Nous utilisons en outre certains renseignements personnels fournis par des personnes recevant des services pour authentifier ou vérifier leur identité. Cette vérification est effectuée en comparant les renseignements fournis par la personne recevant des services avec les renseignements figurant dans les bases de données accessibles au public et / ou détenues par les organismes gouvernementaux et les agences de vérification du crédit.

Nous pourrions également communiquer avec les personnes recevant des services à leur adresse courriel, à leur numéro de téléphone et à leur adresse postale. L’adresse courriel de ces personnes sera également utilisée pour envoyer des avis en lien avec les services, notamment des avis relatifs à la sécurité et à la fraude.

2. Renseignements personnels des donateur(-trice)s
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels des donateur(-trice)s afin de leur permettre de faire des dons en argent, en nature ou en valeurs mobilières à la CRC ou de manifester leur intention de faire un don à la CRC. Les renseignements personnels des donateur(-trice)s peuvent également être recueillis afin de rendre compte de la façon dont leur don a été utilisé et de solliciter d’autres dons. Nous utilisons le logiciel d’un prestataire de services tiers pour suivre à l’interne les tendances d’un(e) donateur(-trice) en matière de dons et d’autres activités connexes au sein de la CRC (p. ex. la CRC fait un suivi lorsqu’elle reçoit un don ou lorsque la personne appelle pour demander un reçu officiel de dons).

Sans limiter ce qui précède, nous utilisons les informations sur les donateur(-trice)s contenues dans les listes de donateur(-trice)s que nous louons à des tiers pour contacter les donateur(-trice)s par courrier dans le but de fournir des informations sur la CRC et ses programmes et services, et de solliciter des dons. Nous utilisons un fournisseur de services tiers pour faciliter la location des listes de donateurs, et les donateurs peuvent nous contacter à tout moment pour refuser de recevoir nos envois.

Nous pourrions en outre communiquer avec les donateur(-trice)s à leur adresse courriel. Les donateur(-trice)s peuvent en tout temps décider de ne pas recevoir ces courriels en choisissant de se désabonner ou en communiquant avec nous à l’adresse [email protected] ou au numéro téléphone 1 800 418-1111. Nous pourrions également utiliser l’adresse courriel des donateur(-trice)s pour envoyer des avis en lien avec les services comme des avis relatifs à la sécurité et à la fraude.

3. Renseignements personnels sur les apprenant(e)s inscrit(e)s
Nous utilisons les renseignements personnels des apprenant(e)s inscrit(e)s afin de transmettre de l’information sur les programmes et ateliers de formation aux personnes intéressées et de confirmer leur admissibilité à un cours (p. ex. l’âge minimal requis).

Nous pourrions également communiquer avec les apprenant(e)s inscrit(e)s à leur adresse courriel pour leur donner de l’information sur les formations offertes par la CRC. L’adresse courriel des apprenant(e)s inscrit(e)s sera également utilisée pour envoyer des avis en lien avec les services, notamment des avis relatifs à la sécurité et à la fraude, ou pour informer un(e) apprenant(e) inscrit(e) que sa certification arrive à échéance. Nous pourrions également communiquer avec ces personnes pour leur transmettre des communications promotionnelles.

4. Renseignements personnels des demandeurs et demandeuses
Nous utilisons les renseignements personnels des demandeur(-euse)s pour traiter les demandes d’information en lien avec les possibilités de carrière et de bénévolat au sein de la CRC et les candidatures reçues. Plus précisément, nous utilisons leurs renseignements personnels dans le but d’évaluer leurs aptitudes à occuper un poste au sein de la CRC, de communiquer avec eux ou elles et de mener à bien le processus d’embauche ou d’accueil pour les demandeur(-euse)s retenu(e)s.

Nous pourrions également communiquer avec les demandeur(-euse)s à leur adresse courriel ou numéro de téléphone. L’adresse courriel des demandeur(-euse)s sera également utilisée pour envoyer des avis en lien avec les services, notamment des avis relatifs à la sécurité et à la fraude.

5. Renseignements personnels des personnes faisant des demandes de renseignements générales
Nous utilisons les renseignements personnels des personnes qui font des demandes de renseignements générales dans le but de faciliter les communications entre ces personnes et la CRC et de répondre aux demandes d’information des personnes qui ont communiqué avec nous.

Nous pourrions également communiquer avec les personnes qui font des demandes de renseignements générales à leur adresse courriel. Leur adresse courriel sera également utilisée pour envoyer des avis en lien avec les services, notamment des avis relatifs à la sécurité et à la fraude.

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Cookies et outils de suivi en ligne

Nous utilisons également des fichiers témoins et d’autres outils de suivi en ligne sur nos plateformes en ligne.

Les fichiers témoins sont téléchargés par votre navigateur Internet lorsque vous visitez nos plateformes en ligne pour la première fois. Lors de vos visites subséquentes à partir du même appareil, le fichier témoin et l’information qui y a été stockée seront soit renvoyés au site ayant généré le témoin (fichier témoin principal) ou à un site différent auquel il appartient (fichier témoin tiers). Les fichiers témoins « volatiles » expirent lorsque vous fermez votre navigateur Web, tandis que les fichiers témoins « persistants » restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou configuriez votre navigateur pour qu’il les supprime après un certain temps. Les deux types de fichiers témoins sont utilisés pour vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et interactive sur nos plateformes en ligne. Les fichiers témoins « persistants » peuvent être supprimés en suivant les instructions d’aide de votre navigateur.

Nous utilisons des fichiers témoins pour nous aider à comprendre la façon dont vous utilisez nos plateformes en ligne et à personnaliser votre expérience. Il est à votre avantage d’utiliser les fichiers témoins sur nos plateformes en ligne, puisqu’ils nous permettent entre autres d’afficher seulement le contenu qui vous concerne ou que nous n’avez pas déjà vu et de garder en mémoire les activités effectuées lors de votre dernière visite (produits enregistrés ou pages dédiées à votre collectivité) ainsi que les options que vous avez choisies (p. ex. la langue et le lieu). L’utilisation de fichiers témoins nous permet également de mesurer l’activité sur nos plateformes en ligne de façon à vous offrir une expérience utilisateur améliorée.

Des fichiers témoins et d’autres outils peuvent aussi être utilisés pour recueillir votre adresse IP (protocole Internet) dans le but de suivre votre activité et de nous donner des renseignements supplémentaires sur votre utilisation de nos plateformes en ligne, notamment l’heure et la durée de votre visite, votre type d’appareil, votre position géographique, les pages que vous avez consultées sur nos plateformes en ligne, le site Web que vous avez consulté juste avant d’arriver sur le nôtre et le nom de votre navigateur Internet.

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les paramètres des fichiers témoins utilisés par les sites Web que vous consultez avant de vous rendre sur nos plateformes en ligne. Cependant, si vous ne voulez pas que vos renseignements soient recueillis au moyen de fichiers témoins, la plupart des navigateurs vous permettront de les refuser ou de les désactiver.

Google Analytics

Nous avons recours à des tiers, comme Google Analytics, pour recueillir ces données. Pour en apprendre davantage sur la façon dont Google s’y prend pour recueillir et traiter vos données et les choix que vous offre Google pour contrôler ces activités, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants :

• https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA
• https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA
• https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=fr

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Partage et divulgation d'informations personelles

Vos renseignements personnels ne sont communiqués qu’aux membres du personnel de la CRC qui ont besoin d’en prendre connaissance pour exercer leurs fonctions; ils ou elles seront les seul(e)s autorisé(e)s à consulter vos renseignements personnels. Les membres du personnel de la CRC varieront en fonction de la catégorie de client(e)s à laquelle vous appartenez et de la nature des services que vous recevez.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels qui nous sont fournis par des client(e)s et nous ne les communiquons à aucune société de marketing tierce. Cependant, les renseignements pourront être communiqués ou transmis à des tiers dans les situations suivantes :

1. Prestataires de services tiers
Certains services nous sont fournis par des tiers (« prestataires de services tiers »).

Ces prestataires de services tiers utilisent vos informations personnelles pour nous fournir leurs services. Les fournisseurs de services tiers peuvent nous aider dans diverses fonctions, notamment la recherche, le stockage d'informations, le courrier et la livraison, la collecte de fonds, la sécurité, les assurances, les conseils professionnels (y compris juridiques, conseils en comptabilité et audit), location de listes de donateurs, opérations bancaires, traitement des paiements, rapports de solvabilité ou services technologiques.

Nous avons sélectionné des fournisseurs de services tiers qui respectent nos normes de confidentialité et de sécurité des données, mais ils peuvent également avoir leurs propres politiques spécifiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles. Si vous souhaitez contacter un fournisseur de services tiers pour plus d'informations sur ses politiques, vous pouvez contacter la CRC comme décrit ci-dessous pour obtenir des informations sur l'identité du tiers concerné.

Bien que nous nous efforcions généralement de stocker des informations personnelles au Canada, nous utilisons parfois des services infonuagiques fournis par des prestataires de services tiers pour conserver les renseignements personnels que nous recueillons, y compris des prestataires des services tiers qui se trouvent à l’extérieur du Canada. Cela signifie que vos renseignements personnels pourraient être transférés ou conservés dans un autre pays, et que des tribunaux, organismes d’application de la loi et autorités chargées de la sécurité nationale étrangers pourraient y avoir accès. Nous réalisons un processus d’examen structuré et effectuons des révisions complémentaires en conformité avec les exigences juridiques et législatives, et nous assurerons la transparence concernant tout transfert ou stockage de vos informations à l'extérieur du Canada.

2. Liens de tiers
Nos plateformes en ligne pourraient contenir des liens vers les sites Web d’autres ressources Internet qui sont mis à votre disposition uniquement pour vous faciliter la tâche et à titre d’information. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites Web ou ressources Internet ni à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication qu’ils font de vos renseignements personnels. Nous vous incitons à lire les politiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites Web afin de connaître la façon dont ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

3. Exigences juridiques
Dans certaines situations, nous sommes tenu(e)s d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi ou une autorité légitime l’exige. Par exemple, des poursuites judiciaires pourraient nous contraindre à dévoiler certains renseignements (p. ex. une obligation légale de transmission d’information, un mandat de perquisition, une ordonnance judiciaire, des procédures de faillite ou d’insolvabilité, etc.).

Dans certains cas, la loi pourrait nous autoriser à recueillir, à utiliser ou à communiquer des renseignements sans le consentement de la personne qu’ils concernent. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements personnels sans consentement pour enquêter sur une violation potentielle de la loi ou d’un contrat, pour recouvrer une créance, ou dans certaines situations d’urgence qui mettent en péril la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.

4. Listes propres aux donateur(-trice)s
Nous louons des listes de donateur(-trice)s des autres organisations. Les listes de donateur(-trice)s contiennent le nom et l’adresse postale des donateurs. Nous pouvons envoyer un nombre limité de courriers à ces donateur(-trice)s contenant des informations sur la CRC et ses programmes et services, et demandant des dons. C'est un moyen important pour nous de trouver d'autres donateur(-trice)s qui soutiendront notre travail.

Les organisations qui partagent des listes de donateurs avec la CRC sont responsables de s'assurer qu'elles ont le consentement des personnes concernées avant de le faire, et de s'assurer par ailleurs que leurs pratiques sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité. Nous exigeons que le fournisseur de services tiers qui facilite notre location de listes de donateur(-trice)s prenne les mesures appropriées pour confirmer que les avis requis ont été fournis aux personnes concernées et que les consentements ont été obtenus de celles-ci. De plus, les donateur(-trice)s peuvent choisir de faire retirer leurs informations personnelles des listes de donateur(-trice)s en possession de la CRC en nous contactant à l’adresse [email protected] ou au 1 800 418-1111.

Exceptions à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels

• Entités gouvernementales : Dans certaines situations, des entités gouvernementales font appel à nos services pour venir en aide à certaines personnes en leur nom. Différentes politiques et lois relatives à la protection de la vie privée pourraient encadrer ces activités, selon le cas. Dans de telles situations, les individus auront accès à ces politiques et cette politique de confidentialité peut ne pas s'appliquer.
• Services de santé communautaire : Nous offrons certains services de santé communautaire, comme des soins à domicile et des prêts d’équipement médical. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux personnes recevant des services de santé communautaire de la CRC. Dans ces situations, la CRC recueillera le consentement exprès de la personne qui reçoit des soins de santé communautaire à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements dans le cadre de ce programme.
• Références assistées : Selon les besoins particuliers d’une personne recevant des services, nous pourrions lui offrir le choix de poursuivre les démarches auprès d’agences ou d’organismes tiers. Dans de tels cas, nous demanderons à la personne si elle souhaite participer et, le cas échéant, la CRC recueillera son consentement exprès à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels dans le cadre de la transmission des renseignements à l’agence en question. En fonction du programme, ces activités pourraient être encadrées par différentes politiques et lois relatives à la protection de la vie privée, selon le cas, et la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pourrait ne pas s’appliquer.
• Employé(e)s et bénévoles de la CRC : La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux employé(e)s et aux bénévoles de la CRC (le « personnel de la CRC »). Des politiques internes s’appliquent au personnel de la CRC, lesquelles peuvent être consultées sur l’InfoSite de la CRC.

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Protection des informations personelles

Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de diverses mesures de sauvegarde physiques, technologiques et organisationnelles (collectivement, les « mesures de sauvegarde »). Nous évaluons régulièrement nos pratiques afin de nous assurer qu’elles sont conformes aux pratiques raisonnables de l’industrie selon le caractère sensible de l’information, dans le but de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, les modifications ou la divulgation.

Malgré l’utilisation des mesures de sauvegarde exposées ci-dessus, il n’existe pas de « sécurité parfaite », notamment en ligne. Nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements publiés ou transmis sur nos plateformes en ligne. Des tiers pourraient intercepter ces renseignements ou y accéder illégalement. Si vous croyez que quelqu’un se fait passer pour la CRC, qu’il y a eu atteinte à votre vie privée ou que vous êtes victime de fraude, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais.

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Consentement à la collecte, a l'utilisation et à la divulgation

Lorsque vous choisissez de devenir client(e) de la CRC, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. À l’occasion, il se peut que nous cherchions à obtenir d’autres consentements lorsque les lois l’exigent ou lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié.

En cas d’urgence, nous pourrions recueillir les renseignements personnels des personnes recevant des services sans leur consentement. Dans ces situations, nous pouvons collecter des informations personnelles auprès d'organisations telles que les services d’incendie, les autorités gouvernementales ou même un(e) civil(e) qui remarque une personne en détresse et qui peut avoir besoin de nos services. Dans ces scénarios, nous nous efforçons de ne collecter que le minimum d'informations personnelles dont nous avons besoin dans les circonstances.

Les client(e)s sont libres de refuser de consentir ou de retirer leur consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels en tout temps, sous réserve de la remise à la CRC d’un préavis écrit raisonnable et de certaines restrictions prévues par les lois applicables. Les client(e)s peuvent refuser de fournir leurs renseignements personnels à la CRC; cette décision pourrait toutefois nous empêcher de leur fournir des services, selon le cas, ou de communiquer avec eux ou elles de façon générale.

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Exactitude et accès individuel aux informations personnelles

Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements personnels qui nous sont fournis par les client(e)s soient aussi exacts, à jour et complets qu’il le faut pour être utilisables aux fins prévues.

Par exemple, les mécanismes décrits ci-après permettent de nous signaler d’éventuelles inexactitudes dans les renseignements que nous détenons au sujet de certaines personnes :

1. Accès
Les client(e)s peuvent consulter leurs renseignements personnels qui se trouvent en la possession de la CRC et les passer en revue. Cependant, l’accès pourrait leur être refusé lorsque les lois applicables l’autorisent ou l’exigent, notamment dans les situations suivantes :

• Lorsque les renseignements sont protégés par le principe du secret professionnel de l’avocat (confidentialité entre l’avocat et son client ou sa cliente) ;
• Lorsque la divulgation des renseignements demandés pourrait porter atteinte à la vie privée d’un autre particulier ou compromettre sa sécurité ;
• Lorsque les lois permettent ou exigent la non-divulgation des renseignements demandés.

2. Demandes de modification ou de suppression des renseignements personnels
Les client(e)s peuvent nous demander de modifier ou de supprimer leurs informations personnelles en possession ou sous le contrôle de la CRC. Nous nous réservons le droit de ne pas modifier les informations personnelles si nous ne reconnaissons pas qu'elles sont inexactes ou obsolètes, mais nous ajouterons tout texte alternatif que la personne concernée jugera approprié. De plus, les demandes de suppression d'informations personnelles peuvent être soumises à certaines limitations, y compris lorsque nous avons une obligation légale ou contractuelle de conserver les informations.

Lorsqu'une demande d'accès, de rectification, de modification ou de suppression d'informations personnelles est refusée, comme le permettent les lois applicables, nous fournirons les raisons du refus.

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Communiquez avec nous

Les client(e)s peuvent communiquer avec nous en tout temps, pour diverses raisons, notamment :

• pour consulter, faire corriger ou mettre leurs renseignements personnels à jour;
• pour poser des questions ou exprimer des inquiétudes au sujet de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, ou tout autre aspect de la collecte, de l’utilisation et de la communication de leurs renseignements personnels;
• pour obtenir l'accès à des informations écrites sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services tiers et les sociétés affiliées à l'extérieur du Canada qui traitent des informations personnelles en notre nom, et/ou poser des questions sur la collecte, l'utilisation, la divulgation ou le stockage des informations personnelles par ces fournisseurs de services et sociétés affiliées à l'extérieur du Canada ; ou
• pour retirer leur consentement à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected], ou par la poste à l’adresse suivante :
Les donateur(-trice)s peuvent aussi nous joindre par courriel à l’adresse [email protected]

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Modifications à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels

La présente Politique sur la protection des renseignements confidentiels a été mise à jour pour la dernière fois en decembre 2022. Nous mettrons périodiquement à jour la présente Politique sur la protection des renseignements confidentiels en modifiant la date de dernière mise à jour figurant au présent paragraphe.

Nous informerons généralement les client(e)s des modifications importantes apportées à la Politique de confidentialité, lorsque nous sommes en mesure de le faire, qui impliquent des utilisations nouvelles ou révisées ou la divulgation d'informations personnelles qu'ils n'auraient peut-être pas raisonnablement attendues au moment où leurs informations ont été collectées. Cependant, nous encourageons tous les client(e)s à consulter notre Politique de confidentialité de temps à autre, afin de vérifier les mises à jour et de rafraîchir leur compréhension de nos politiques et pratiques de traitement des informations personnelles.