Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif

 

La Croix-Rouge canadienne s’est engagée à offrir du soutien aux personnes et aux communautés touchées par les inondations et les événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021 en Colombie-Britannique. L’expérience nous a montré que le soutien apporté aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif (OSBL) est essentiel au rétablissement des personnes et des communautés éprouvées par une catastrophe.
 
La Croix-Rouge canadienne est heureuse d’annoncer le lancement de la deuxième phase de son Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif admissibles qui ont été directement touchés par les inondations et les événements météorologiques extrêmes et qui satisfont aux conditions d’admissibilité.

Ceux qui satisfont aux conditions d’admissibilité peuvent demander un financement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 10 000 $ pour les pertes admissibles attribuables aux inondations. 

Les petites entreprises et les organismes sans but lucratif qui n’ont pas présenté de demande en 2022 pourraient être admissibles à l’aide financière octroyée dans le cadre de cette deuxième phase ainsi qu’à une somme (jusqu’à 7 500 $) provenant de la première phase du programme. Veuillez noter que la période de dépôt des demandes pour ce programme a pris fin le 30 avril 2024. Les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées.

Veuillez noter que ce programme ne vise pas à compenser des pertes de revenus. 

Période de présentation des demandes

Veuillez noter que la période de dépôt des demandes pour ce programme a pris fin le 30 avril 2024. Les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées.

Conditions d’admissibilité au programme

Les conditions d’admissibilité au programme sont les mêmes que lors de la première phase. Elles s’attachent aux répercussions des inondations et des événements météorologiques sur l’entreprise ou sur l’OSBL, ainsi que sur son fonctionnement et ses revenus.
 
Le programme était destiné aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif qui

• étaient dans l’incapacité de se livrer à leurs activités pendant au moins 10 journées consécutives à la suite des inondations ou des événements météorologiques extrêmes OU
• qui ont subi des dommages matériels non couverts par leur régime d’assurance, notamment, des dommages à leurs bâtiments, à leur équipement ou à leurs marchandises OU
• qui ont eu de la difficulté à fonctionner au maximum de leur capacité en raison de problèmes touchant les infrastructures locales dans la communauté où ils sont établis (accès à l’eau potable, accès routier aux locaux de l’organisation, etc.).  

Pour être admissibles, les entreprises et les OSBL devait également respecter les critères décrits ci-dessous. Les organisations admissibles doivent : 

• Employer 50 personnes ou moins.*
• Être situées dans un secteur touché par les inondations et les événements météorologiques extrêmes qui ont débuté le 14 novembre 2021 en Colombie-Britannique.
• Être inscrites en bonne et due forme dans le registre de la Colombie-Britannique actuellement ainsi qu’au moment des inondations.
  • Remarque : Les organismes de bienfaisance devaient être inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment des inondations.
• avoir été en activité le 14 novembre 2021 ou avant.
• Présenter une vulnérabilité sur le plan financier en raison des inondations et des événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021.
• Avoir repris leurs activités ou avoir l’intention de le faire.
• Avoir un bénéfice net de moins de 350 000 $ (différence entre le revenu et les dépenses).*
• Constituer la principale source de revenus de leur propriétaire.*

* Ce critère ne s’applique pas aux OSBL.

Documentation requise

Afin d’être admissible au programme d’aide supplémentaire, vous devrez joindre les documents suivants à votre demande :

• Une copie de votre dernier permis d’exploitation du registre de la Colombie-Britannique ou de votre municipalité. 
• Une lettre de votre compagnie d’assurance attestant de votre couverture d’assurance. 
• Une lettre attestant de l’octroi de fonds provenant d’autres sources d’aide (comme un programme d’aide financière en cas de sinistre) ou du refus d’accorder ces fonds.

Documentation supplémentaire selon le type d’organisation 

Entreprise individuelle et société de personnes

• Déclaration de revenus générale (T1) complète (pas seulement le sommaire) de tous les propriétaires. 
• État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125) ou état des résultats détaillés des activités d’une petite entreprise correspondant aux revenus d’entreprise indiqués dans le formulaire T1.

Société de capitaux (un ou plusieurs propriétaires)

• Déclaration de revenus générale (T1) complète (pas seulement le sommaire) de tous les propriétaires.
• Déclaration de revenus des sociétés (T2).
• Soit l’Annexe 125 (dans un format qui ne fait pas appel à l’Index général des renseignements financiers [IGRF]) ou l’état des résultats détaillés des activités d’une petite entreprise correspondant aux revenus d’entreprise indiqués sur le formulaire T2 — Déclaration de revenus des sociétés (datant de l’une des trois dernières années).
• Renseignements sur tout revenu d’emploi versé aux propriétaires par la société.

Fermes non constituées en personne morale

• Déclaration de revenus générale (T1) complète (pas seulement le sommaire) de tous les propriétaires. 
• État des résultats des activités d’une entreprise agricole (T2042) ou état des résultats détaillés des activités d’une petite entreprise agricole correspondant aux revenus d’entreprise indiqués sur le formulaire T1 de chaque propriétaire.

Organismes sans but lucratif

• Documents d’enregistrement, s’il y a lieu.
• États financiers les plus récents de l’organisme (y compris les déclarations de revenus applicables des deux dernières années).

Besoin d’aide?  

Si vous avez des questions ou pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer avec la Croix-Rouge canadienne par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 833 966-4225, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h (heure du Pacifique).

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